Les droits de propriété intellectuelle font partie des droits accordés à une personne par une création individuelle. Ils confèrent communément au créateur un droit de jouissance exclusif d’exploiter sa création tout au long d’une certaine durée. Mais, quels sont les droits de propriété intellectuelle ?
Droits de propriété intellectuelle : Contrat
Il s’agit d’une convention entre 2 (ou de nombreuses) entités impliquant la transaction des informations confidentielles, de la législation relative à la propriété industrielle, une transaction de propriété industrielle. Ces termes sont caractérisés comme :
- La propriété intellectuelle fait référence à tout ce qui peut être garanti par une législation relative à la propriété intellectuelle ou par un avocat spécialisé en propriété intellectuelle à Bordeaux, y compris notamment les matériaux, les données, les documents ou tout autre renseignement, les schémas de topologie des circuits affiliés, les méthodes de masquage, les informations confidentielles applicables, la technologie (en y incluant les logiciels en code source et exécutable), les modèles, les outils, les données, les clés de la réussite commerciale, les dessins techniques, les noms de secteur, les marques (en particulier les enseignes de services et les noms commerciaux), les inventions, les découvertes, les représentations, les œuvres et les représentations qui précèdent.
- Législation de propriété individuelle désigne tout droit reconnu ou conféré au nom du droit étranger ou canadien relatif aux droits de la personnalité, des célébrités, la publicité, la vie personnelle, les schémas de topologie des circuits affiliés, les systèmes de masquage, les dessins industriels, les enseignes de service, les noms commerciaux, les enseignes commerciales, les droits moraux, les voisins, les propriétés artistiques et littéraires, les modèles d’utilité, les brevets et tout autre principes juridiques ou dispositions liées aux législations relatives aux propriétés industrielles et intellectuelles, droit civil ou droit commun, qu’ils soient constatés ou non, et en incluant les lois liées aux demandes, en ce qui concerne les éléments susmentionnés.
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Quelles sont les principales catégories de contrats de droit de propriété intellectuelle ?
Vous allez découvrir ci-dessous une liste incomplète de Cabinet d’avocats propriété intellectuelle à Bordeaux et des catégories de contrats en vertu desquels les législations relatives à la propriété industrielle sont fréquemment négociées :
- conventions de vente ;
- conventions avec les clientèles ;
- conditions d’usage ;
- conventions du dernier utilisateur ;
- Accords de recherche ;
- Conventions de coentreprise ;
- conventions de franchise ;
- accords de licence ;
- conventions de transfert d’équipement ;
- Conventions de base pour la prestation de services ;
- Accords de confidentialité ou de non-divulgation ;
- Contrats de consultation ;
- Accords d’agence commerciale ;
- Accords professionnels ;
Droit d’auteur
Il défend les œuvres musicales, dramatiques, artistiques ou littéraires (en y incluant le code de programme informatique, mais ne fournit pas une meilleure protection afin d’expulser les adversaires). Les droits d’auteur s’adaptent 50 ans après votre mort et pendant l’espérance de vie. Généralement, le droit d’utilisation existe dès la fabrication de modèle, sans qu’il soit nécessaire d’enregistrer.
- Droits voisins : en matière de droit d’auteur, les droits connexes ou voisins constituent les droits d’un objet créatif qui n’a rien à voir avec le véritable auteur de l’œuvre. Cela concerne, dans ce cas, des radiodiffuseurs, des producteurs d’enregistrements sonores et les droits des artistes exécutants ou interprètes.
- Droits moraux : ils font partie des droits de fabricants d’objet artistique comme l’avocat propriété intellectuelle à Bordeaux garantis par le droit d’utilisation, y compris la loi à l’intégrité du droit d’auteur, le droit de faire paraître une œuvre de manière pseudonyme ou sous anonymat. Les droits en question sont différents des propriétés artistiques et littéraires : l’auteur d’une œuvre est susceptible d’avoir transféré la propriété artistique et littéraire sur une œuvre, mais s’il n’y a pas expressément renoncé, le droit de repentir et au retrait, le droit de paternité, le droit de divulgation sont toujours réservés.
Brevets, brevets de dessins et droits de la personnalité
Les brevets garantissent les améliorations proposées aux inventions disponibles ou les inventions non assurées. Les brevets peuvent concerner une composition, une machine, un procédé, un produit ou une amélioration de ces derniers. Les demandes de brevet sont obligées d’être remises avant que la technique ne soit rendue publique. Le titre de propriété intellectuelle garantit votre invention tout au long de 20 ans à partir du jour de la demande. Concernant maintenant les brevets de dessins, ils garantissent les particularités visuelles de l’ornementation, configuration, motif ou de la forme appliqués à un article modifié ou fabriqué. Les brevets de dessins disposent des particularités qui plaisent à l’œil, et le design est tenu d’être nouveau. Les titulaires de ces brevets à l’instar du Cabinet d’avocats propriété intellectuelle à Bordeaux sont censés solliciter un modèle industriel ou un dessin avant que le dessin ne soit rendu public. L’enregistrement peut garantir votre conception jusqu’à 15 ans à compter du jour de la demande. Parlons maintenant des droits de la personnalité. Ceux-ci sont, en général, devenus comme consistant en 2 catégories de droits :
- Le droit d’empêcher ou de divulguer son portrait et son image d’être utilisés commercialement sans compensation contractuelle ni autorisation. Ceci est comparable (mais pas semblable) à l’usage d’une enseigne. Dans les juridictions du système juridique, les lois publicitaires peuvent constituer un piratage.
Droit d’obtenteur, topographie des circuits intégrés et modèles d’utilité
Aussi connu sous l’appellation «Protection des obtentions végétales » abrégé « UPOV », le droit d’obtenteur comporte les droits de conférer de nouvelles diversités végétales à l’obtenteur. Ces derniers donnent à l’obtenteur l’expérience exclusive sur les matériaux de récolte (feuillage, fruits, fleurs coupées) et le matériau de propagation (en particulier la culture tissulaire, les divisions, les boutures, les semences) de nouvelles diversités durant de nombreuses années.
Il est temps de parler de la topographie des circuits intégrés. L’administration chargée d’enregistrer cette dernière comme l’avocat spécialisé en propriété intellectuelle à Bordeaux donne au créateur des lois exclusives d’interconnecter et de configurer des produits de circuits intégrés ou des puces électroniques dans les 10 ans suivant l’enregistrement. Aux USA, la transcription de la disposition tridimensionnelle et bidimensionnelle des circuits intégrés est appelée méthode de masquage.
À propos des modèles d’utilité, ils offrent une protection pour les « petites inventions » grâce à un système équivalent à un principe de brevets. Ici, les critères de brevetabilité sont communément restreints uniquement à la nouveauté (plutôt que des besoins plus exigeants en matière d’« inventivité »).
Bref, outre les différents types de droits de propriété intellectuelle, sachez qu’il y en a encore d’autres pour ne citer que les enseignes commerciales. En réalité, il s’agit d’une combinaison de dessins exploités ou de sons afin de différencier votre service ou produit des autres. Les enseignes commerciales garantissent les slogans, les logos, les noms de l’enseigne et les noms de société. L’enseigne peut être rendue publique et les enregistrements de celle-ci est valable 10 ans et sont susceptibles d’être renouvelés de façon permanente.
